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Conditions Générales d’Utilisation du Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S.

Conditions d’inscription au Service des blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S.

Bienvenue sur le service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("CGU") définissent le cadre légal de la relation entre d’une part theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et d’autre part tous les Membres (" Membres " (ou « Membre » lorsque le contexte permet ou requiert le singulier ) du service de blogs. Les CGU remplacent tout éventuel accord précédent conclu entre theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et les Membres concernant les sujets traités dans ce document.

Pour devenir Membre (en son nom ou au titre de représentant légal d’une structure) et accéder au Service de blogs, l’internaute doit :

1. Remplir le formulaire d’inscription par le renseignement complet et correct des informations décrites dans le formulaire. Tout Membre doit impérativement informer theatre-contemporain.net/C.R.I.S. de tout changement des informations du compte et ce dès que possible. Si theatre-contemporain.net/C.R.I.S. prend note que tout ou partie des informations communiquées par le Membre sont erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes, theatre-contemporain.net/C.R.I.S. se réserve le droit de fermer le compte du Membre et de bloquer tout nouvel usage du Service de blogs. L’adresse email renseignée dans formulaire de création de compte par le Membre doit être joignable en permanence. theatre-contemporain.net/C.R.I.S. se réserve le droit de refuser une inscription au Service sans donner de raison.

2. Cocher la case « j'ai lu, j’ai compris et j’accepte les conditions générales d’utilisation » qui vaut acceptation de l’intégralité des CGU du Service de blogs. Le fait de ne pas cocher la case précitée vaut non acceptation de l’intégralité des CGU et ne permet pas l’accès au Service de Blogs.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation du Service de blogs

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. est susceptible de mettre à jour et modifier régulièrement les CGU sans en notifier les Membres.

Les Membres sont invités à vérifier et relire la version la plus à jour des CGU à tout moment aux adresses suivantes :

 http://blog.theatre-contemporain.net/cgu.html

En ce qui concerne les modifications des CGU, theatre-contemporain.net/C.R.I.S. pourra avertir les Membres par l’affichage d’un écran de démarrage spécifique lors de l’utilisation du Service de blogs et ce dès la mise en œuvre du changement des CGU. Le fait de ne pas cocher la case « j’ai lu, j’ai compris et j’accepte les conditions générales d’utilisation », met fin automatiquement à l’accès du Membre au Service de blogs.

Description du Service de blogs

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. met à disposition de tout Membre une Plateforme de Service Internet sur laquelle il peut créer et gérer un ou plusieurs " Weblog " (site web possédant des Contenus). Certains de ces Services sont gratuits, d’autres payants ou nécessitent la connaissance de conditions additionnelles selon le niveau de service choisi par le Membre.

Le terme " Contenu " (ou " Contenus " lorsque le contexte permet ou requiert le pluriel) signifie toute donnée, information, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les Weblogs des Membres sans avoir l’obligation de les en aviser.

Le Service comprend les communications à destination du Membre tels que les messages administratifs, la newsletter du Service ainsi que la possibilité d’entrer en relation avec des tiers. theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne sera en aucun cas responsable d’éventuels contacts passés entre les Membres et de tels tiers, quels qu’ils soient.

Conditions d’utilisation du Service de blogs

Le Service des blogs n’est accessible que par les Membres.

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail de Membres si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l’adresse e-mail enregistrée dans le compte du Membre.

Le Membre doit disposer de tous les équipements nécessaires à l’établissement d’une connexion au réseau Internet, dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d’accès, pour son accès à Internet et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.

Le Membre s’engage formellement à ne pas accéder ou tenter d’accéder au Service de blogs par un autre moyen que par l’interface du Service de blogs dont il bénéficie en tant que Membre.

Les Membres doivent quitter leur compte à la fin de chacune de leur session.

Modifications de Service

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service de blogs avec ou sans information préalable aux Membres.

Confidentialité

Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu’il a choisi après avoir renseigné le formulaire d’inscription au Service de blogs, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. Le Membre peut changer son mot de passe à tout moment sur le Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S..

Tout Contenu, information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia déposé par le Membre sur la Plateforme de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. est privé excepté si le Membre décide de le partager avec d’autres Membres, personnes et / ou le rendre public et donc ouvert à tous les utilisateurs de l’Internet.

Les Membres garantissent à theatre-contemporain.net/C.R.I.S. qu’ils disposent des droits nécessaires à la publication et / ou au partage des Contenus qu’ils déposent sur le Service de blogs et /ou sur leurs Weblogs. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle notamment les droits d’auteur (droit de reproduction, de représentation, de diffusion) et le droit des Marques... sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne pourra être engagée par un Tiers pour le cas où le Membre ne possèderait pas tous les droits afférents aux Contenus publiés.

La politique de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. vise au respect de la confidentialité des Membres.

Chaque Membre peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne communiquera pas à des tiers le nom et les informations de contact du Membre sans lui demander l’autorisation préalable. theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et ses partenaires respectent strictement les règlements sur la protection de données personnelles ou confidentielles.

Propriété intellectuelle

La Plateforme de Service De blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et est mise en œuvre à partir d’un logiciel libre sous licence GPL.

Le Membre s’engage à ne pas :

1. procéder à un quelconque " reverse engineering " du Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ;

2. de compiler ou désassembler le Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. développé sur ce logiciel ;

3. modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ;

4. distribuer et / ou diffuser des copies du Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ;

5. enlever ou supprimer toutes information propriétaire sur le Service ;

6. revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié au Service de blogs.

Le Membre reconnaît que les Weblogs et le Service de blogs contiennent des publicités ou informations protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, par le droit des marques, par des brevets ou marques existants déposés ou par tout autre droit. Le Membre reconnaît que ses publications de Contenu sont accessibles par tous les autres Membres qui peuvent le cas échéant en faire la promotion à leur convenance par tout moyen existant ou à venir.

Le Membre reconnaît que ses publications qui ne sont pas des Contenus tels que les design de tout type, structures de pages, scripts, codes, fonctions, javascripts, éléments de navigation, dans un espace de la Plateforme de Service de blogs accessibles publiquement confèrent aux autres Membres la faculté d’utiliser librement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive ces éléments totalement ou partiellement au sein de la Plateforme de Service de blogs.

Modération

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne fait et ne fera pas de vérification a priori des Contenus émis par les Membres sur le Service de blogs. theatre-contemporain.net/C.R.I.S. décline donc toute responsabilité concernant ces Contenus.

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. se réserve le droit de suspendre, refuser ou retirer, à tout moment et sans mise en demeure, l’accès et la diffusion de tout ou partie d’un blog contrevenant aux lois et règlements en vigueur, et de demander au Membre de supprimer un Contenu manifestement contraire aux règles de conduite ou faisant l’objet de réclamation par des tiers.

Chaque Membre, créateur d’un blog, s’engage à ne pas émettre de Contenus illicites et notamment ceux :

•  Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

•  A caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;

•  A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;

•  Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;

•  Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;

•  Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;

•  Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

•  Incitant à la violence, notamment raciale ;

•  Faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;

•  A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;

•  A caractère violent, obscène ou pornographique ;

•  A caractère pédophile ;

•  Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques.

Chaque Membre s’engage également à ne pas émettre de Contenus comportant :

•  Des propos grossiers et obscènes ;

•  Des messages incompréhensibles ;

•  Des insultes personnelles entre Membres ;

•  Des « procès » conduits par un ou plusieurs Membres ;

•  Des spéculations ou révélations à propos de l’identité de tel Membre ;

•  Des messages écrits dans une autre langue que le français ;

•  Des petites annonces et/ou des publicités ;

•  Des numéros de téléphone et les adresses postales, dans le souci d’éviter tout harcèlement ultérieur ;

•  Des messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage,à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels.)

Chaque Membre s’engage à :

•  Ne pas émettre de Contenus portant atteinte à l’image de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et de manière plus générale de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ;

•  Informer immédiatement theatre-contemporain.net/C.R.I.S. (par courrier électronique, à l’adresse ) de toute plainte, ou actions de tiers concernant le contenu de son blog ;

•  Répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. Interactif, via l’e-mail valide communiqué lors de l’inscription ;

•  Communiquer à theatre-contemporain.net/C.R.I.S. Interactif toute information relative à un contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Responsabilité

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que :

1. theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des Contenus que le Membre a publiés quant à leur possible caractère illicite ou illégal.

2. le Contenu publié publiquement soit accessible par tous et ce sans que le Membre en soit avisé. Le Contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d’une erreur de manipulation ou de publication ou d’une entrée illégale d’un tiers dans le Service ou de l’existence d’une erreur dans le logiciel.

Par ailleurs, le Membre s’engage à ne pas :

1. faire de mal ou porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;

2. se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel de theatre-contemporain.net/C.R.I.S., un animateur et/ou modérateur du Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et ou un partenaire du Service ;

3. se comporter d’une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l’impossibilité d’utilisation et de jouissance du Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et et des Weblogs pour quelque personne et ou Membre que ce soit ;

4. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu que le Membre n’a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal, d’un contrat ou de relations commerciales bien établies (comme par exemple l’information propre au Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et et propriété de theatre-contemporain.net/C.R.I.S., l’information confidentielle et propriété de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. fournie dans un cadre professionnel ou sous le couvert d’un accord de confidentialité) ;

5. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu qui viole les brevets, les secrets de marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit ;

6. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé " junk mail " ou " spam ", tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d’exploitation commerciale. Le comportement du Membre est soumis aux réglementations et procédures de l’Internet ;

7. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom ;

8. manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l’origine de toute information ou Contenu transmis via le Service de blogs ;

9. interférer avec ou perturber le Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ou les serveurs ou la Plateforme ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre toute recommandation, procédure, règle des réseaux connectés au Service ;

10. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;

11. harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;

12. faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d’activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;

13. collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S., ses Membres, les Weblogs de ses Membres ou le logiciel utilisé par le Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ;

14. proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le membre ne disposerait pas de tous les droits, pouvoirs et autorités légales lui permettant de l’offrir ou de le vendre, ou que theatre-contemporain.net/C.R.I.S. trouverait inapproprié à la vente via le Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ;

15. représenter theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ou le Service De blogs ou un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse donnée par theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ;

16. accéder au compte d’un autre Membre et à ne pas utiliser et / ou modifier n’importe quel Contenu / commentaire ou tout autre information de l’autre Membre ;

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu qu’il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d’autres termes, le Membre, et non theatre-contemporain.net/C.R.I.S., est entièrement responsable de tout Contenu que le Membre télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Service de blogs de theatre-contemporain.net/C.R.I.S.

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. peut décider, à sa convenance, d’effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d’un Weblog. Le Membre s’engage à ’informer dans les plus brefs délais theatre-contemporain.net/C.R.I.S. de :

1. toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et / ou du Service de blogs ;

2. toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre.

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes, le nombre de Weblogs par Membre pour éviter tout usage abusif du Service de blogs.

Garantie

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme du Service de blogs répondent aux exigences des Membres ou que le fonctionnement de la Plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.

Par " mauvais code " nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l’ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l’ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de " Cheval de Troie", les vers, les bombes logiques et assimilés.

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service de blogs. theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le service de blogs soient corrigés.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service de blogs est proposé "tel que" sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. Le Membre reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques.

Le Membre assume la totale responsabilité de son choix du Service de blogs pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. Le Membre assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du Service de blogs.

En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services proposés à la vente ou obtenus via le Service de blogs ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l’intermédiaire du Service. theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l’altération possible des transmissions de données.

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. n’est pas responsable du Contenu des bannières publicitaires ou de tout autres Contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web.

1. Limite de garantie. theatre-contemporain.net/C.R.I.S. garantit que lorsqu’il est utilisé avec un accès au Web (World Wide Web) recommandé, le Service de blogs fera preuve de fonctionnalités en correspondance avec la documentation présentée à l’adresse suivante : http://blog.theatre-contemporain.net/C.R.I.S.

2. Garantie limitée dans le temps. Le Service de blogs est un Service commercial et theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne s’engage aucunement sur une durée de fourniture du Service. Par ailleurs, theatre-contemporain.net/C.R.I.S. se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains Services qui l’auraient été et ce pour des raisons économiques.

3. Pas d’autre garantie. theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et ses fournisseurs refusent toute autre garantie, qu’elle soit explicite ou implicite. Il n’existe aucune garantie de non infraction. Aucune information ou conseil donnés par theatre-contemporain.net/C.R.I.S., ses distributeurs, employés ou partenaires ne crée de garantie ou n’accroît d’une quelconque façon le champs de celle-ci.

Responsabilité

1. Ni theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d’un Membre ou d’un tiers d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service de blogs ou ces CGU et ce malgré le fait que theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.

2. Limitation de durée d’usage. Le Service de blogs est un Service commercial et theatre-contemporain.net/C.R.I.S. ne garantit pas que l’accès au Service de blogs demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

Indemnité

Le Membre reconnaît explicitement et accepte de garantir theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et employés contre toute plainte émanant de lui même ou d’un tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Membre renonce à poursuivre theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Membre en violation des CGU ou des droits d’autrui.

Arrêt de l’accord

L’accord légal liant theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et le Membre prend automatiquement fin si le Membre ne respecte pas les obligations décrites dans les CGU. Aucun avertissement ou information de la part de theatre-contemporain.net/C.R.I.S. n’est nécessaire pour signifier l’arrêt de cet accord. Le Membre ne pourra alors plus accéder à ses Weblogs et toute les informations personnelles du Membre et ses Contenus pourront soit être effacés par theatre-contemporain.net/C.R.I.S. soient interdits d’accès à tout tiers.

Dans ce cas, l’effet sera immédiat. theatre-contemporain.net/C.R.I.S. n’endosse aucune responsabilité envers les membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés et donc perdus.

Dans le cas de l’annulation d’un Service de niveau payant, la période de souscription en cours (mois, trimestre ou semestre) est due à theatre-contemporain.net/C.R.I.S. et sera payée immédiatement et non remboursée.

theatre-contemporain.net/C.R.I.S. n’endosse aucune responsabilité envers les membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés et donc perdus.

Pour toute annulation ou suppression, si le Membre en fait la demande dans un délai raisonnable avant la fin de l’accord et que theatre-contemporain.net/C.R.I.S. la valide, les Contenus pourront être restitués au Membre sous un format digital soumis à un tarif administratif standard.

Divers

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

Ces CGU sont placées sous l’autorité de la législation Française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de Besançon.